LOIRE PROFESSION SPORT Remboursement des frais engagés par des bénévoles
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les remboursements de frais. Ce document détaille les règles et procédures pour le remboursement des frais engagés par les bénévoles, y compris les justificatifs requis et les options de déduction fiscale.
主な特徴
- Remboursement sur justificatifs.
- Indemnités kilométriques basées sur le barème URSSAF.
- Possibilité de déduction fiscale en cas d'abandon du remboursement.
- Procédure de renonciation au remboursement.
- Traitement comptable des dons en nature.
- Conséquences fiscales des remboursements fictifs.
ページ: 4 LOIRE PROFESSION SPORT Remboursement des frais engagés par des bénévoles Mode d'emploi
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言語: Français
マニュアルを開くよくある質問と回答
Comment les bénévoles doivent-ils justifier leurs frais pour être remboursés ?
Le remboursement doit s’effectuer sur présentation des justificatifs (tickets, factures, …) au montant exact.
Les remboursements forfaitaires sont-ils autorisés ?
Les remboursements sur une base forfaitaire sont déconseillés à moins que leur proximité avec la réalité des frais soit suffisante pour ne pas prêter à caution.
Comment sont gérées les indemnités kilométriques ?
Les associations souhaitant remboursées les frais kilométriques engagés par les bénévoles dans le cadre de l’objet de l’association doivent se reporter au barème de l’URSSAF en vigueur.
Quelles sont les conséquences fiscales si un bénévole renonce au remboursement de frais ?
Si le bénévole décide, pour favoriser l’association, de ne pas se faire rembourser, il doit le mentionner sur sa fiche de remboursement de frais. Il peut ainsi bénéficier d'une déduction fiscale.